Rapatriement d’un corps en Tunisie : démarches et frais

Le rapatriement d’un corps en Tunisie fait intervenir, en quelques jours, une mairie, un médecin, une préfecture, le consulat de Tunisie, une compagnie aérienne et des pompes funèbres des deux côtés de la Méditerranée. Pour un défunt de nationalité tunisienne, l’État tunisien prend en charge les frais de rapatriement du défunt : c’est la première chose à savoir, avant de signer un devis. Ce guide vous donne l’ordre des démarches, les documents, les délais réalistes, ce que l’on sait de cette prise en charge et ce qui peut rester à payer.

Rapatrier ou enterrer en France : décider vite

La décision appartient à la famille, et elle commande toutes les démarches suivantes. Trois questions aident à trancher :

• Qu’aurait voulu le défunt ? Beaucoup ont exprimé un souhait, parfois souscrit une assurance qui le dit pour eux.
• Où sont les vivants ? Une tombe se visite. En Tunisie, elle rejoint souvent les parents et les grands-parents ; en France, elle reste proche des enfants.
• Qui paie ? Pour un ressortissant tunisien, les frais de rapatriement sont pris en charge par l’État tunisien. La question du coût pèse donc beaucoup moins.

Beaucoup de savants recommandent d’enterrer rapidement là où la personne est décédée, et rappellent que la terre d’Allah est une. Les écoles divergent sur le rapatriement : les malikites et les hanbalites le permettent pour un motif valable, si le corps est respecté ; les hanafites le déconseillent sur une longue distance ; l’école chaféite l’interdit en principe avant l’enterrement. Il est très largement pratiqué ; en cas de doute, demandez conseil à l’imam. Ce qui compte, c’est que le délai reste raisonnable et que le corps soit traité avec respect à chaque étape. Si vous choisissez l’inhumation en France, notre guide Décès d’un musulman en France : les démarches à faire prend le relais.

Les acteurs du rapatriement mortuaire, et qui fait quoi

• Les pompes funèbres : une entreprise habilitée au transport international pilote le dossier français, du transport initial au dépôt du cercueil en soute. Choisissez-la habituée des rapatriements vers la Tunisie et connue du consulat.
• La mairie du lieu de décès : acte de décès, puis autorisation de fermeture du cercueil.
• Un médecin : certificat médical de décès, puis certificat attestant l’absence de maladie contagieuse.
• La préfecture du département où le cercueil est fermé : autorisation de transport du corps hors de France.
• Le consulat de Tunisie de votre circonscription : transcription du décès, prise en charge des frais par l’État, permis de transport du défunt vers la Tunisie. La Tunisie a plusieurs consulats en France, notamment à Paris, Pantin, Lyon, Marseille, Strasbourg et Grenoble ; c’est le lieu de décès qui détermine le consulat compétent. La carte des consulats du site E-Consulat vous l’indique.
• La compagnie aérienne : Tunisair le plus souvent, parfois Air France ou Transavia selon les liaisons. Elle transporte le cercueil en soute et, s’ils voyagent, les accompagnants.
• La famille en Tunisie et, le cas échéant, des pompes funèbres sur place : réception à l’aéroport, ordre d’inhumation, transport jusqu’au cimetière, enterrement.
• L’assureur, s’il y en a un : il désigne parfois lui-même les pompes funèbres et règle directement.

Les étapes du rapatriement d’un défunt en Tunisie, dans l’ordre

1. Le certificat de décès et la déclaration en mairie

   Un médecin constate le décès et établit le certificat médical. La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ; l’hôpital ou les pompes funèbres s’en chargent le plus souvent. Demandez au moins dix copies intégrales de l’acte de décès : préfecture, consulat, compagnie, assurance, banque, état civil tunisien en veulent chacun une. Elles sont gratuites.

2. L’appel au consulat de Tunisie

   Appelez le consulat dont dépend le lieu de décès dès le premier jour, avant de signer un devis. Dites que le défunt est tunisien et que la famille souhaite un rapatriement. Demandez-lui comment il instruit la prise en charge des frais, quelles pièces il attend, s’il faut prendre rendez-vous et avec quelles pompes funèbres il travaille.

   Pendant ce temps, rassemblez les papiers tunisiens du défunt : carte d’identité nationale, passeport, carte d’immatriculation consulaire, livret de famille tunisien s’il existe. Le consulat demandera aussi un extrait de naissance en arabe. Si personne n’en a un récent, la famille en Tunisie peut le demander à la mairie, ou en ligne sur le portail e-Bawaba : ces extraits, munis d’un code QR, ont la même valeur que ceux des municipalités.

3. Le choix des pompes funèbres et le devis

   Le devis est obligatoire, sur un modèle officiel. Pour un rapatriement, il doit mentionner : le transport avant mise en bière (la mise en cercueil), le cercueil hermétique homologué (bois avec une enveloppe en zinc soudée), les formalités administratives, le transport jusqu’à l’aéroport, le fret aérien et ce qui est inclus ou non à l’arrivée. Demandez par écrit ce qui sera réglé par l’État tunisien et ce qui restera à votre charge. Demandez aussi si l’entreprise organise la toilette rituelle et l’enveloppement dans le linceul avant la mise en bière.

4. Le certificat de non-contagion

   Un médecin délivre un certificat attestant que le défunt n’est pas décédé d’une maladie contagieuse. Le consulat, la compagnie et les autorités tunisiennes à l’arrivée l’exigent. En cas de décès à l’hôpital, il est établi sur place ; sinon, les pompes funèbres savent à quel médecin s’adresser.

5. La transcription du décès au consulat

   Le dossier de rapatriement demande un extrait de décès en arabe. C’est le consulat qui l’établit, en inscrivant le décès sur les registres de l’état civil tunisien : c’est la transcription de l’acte de décès. Elle est ouverte quand le défunt est tunisien et que le décès a eu lieu dans la circonscription du consulat. Les pièces demandées :

   • l’acte intégral de décès délivré par la mairie française ;
   • un extrait de naissance du défunt en arabe ;
   • une pièce d’identité du défunt ;
   • le livret de famille tunisien, le cas échéant.

   En pratique, les pompes funèbres déposent souvent cette demande en même temps que celle du rapatriement. Demandez au consulat comment il procède.

6. Le dossier de rapatriement au consulat

   Le consulat de Tunisie instruit la prise en charge et délivre le permis de transport du défunt (intitulé officiel : « permis de transport de dépouille mortelle »), que les familles appellent souvent laissez-passer mortuaire : c’est lui qui permet l’entrée du corps en Tunisie. Le consulat général de Tunisie à Paris demande :

   • l’acte intégral de décès délivré par les autorités françaises ;
   • l’extrait de décès en arabe ;
   • une pièce d’identité du défunt ;
   • un justificatif de son domicile ;
   • une copie de la pièce d’identité du déclarant ;
   • une copie de l’assurance médicale du défunt, le cas échéant.

   Les pompes funèbres y joignent le certificat de non-contagion, le procès-verbal de fermeture du cercueil et l’autorisation du préfet. Beaucoup demandent aussi à la famille une demande de rapatriement écrite et les coordonnées de la personne qui recevra le cercueil en Tunisie. La liste varie un peu d’un consulat à l’autre : appelez le vôtre pour la confirmer.

7. La toilette, le linceul et la fermeture du cercueil

   La toilette rituelle et le linceul se font avant la mise en bière, en chambre mortuaire ou funéraire, par des personnes envoyées par la mosquée ou par les pompes funèbres musulmanes. Le cercueil hermétique est ensuite fermé sur autorisation de la mairie. Il ne sera plus rouvert, ni en France ni en Tunisie : c’est là que la famille de France dit adieu. La salât al-janaza peut être accomplie en France, avant le départ, ou en Tunisie, avant l’inhumation. Les écoles divergent sur le fait de prier une seconde fois sur un défunt déjà prié en assemblée, et l’école malikite le déconseille : si la famille tient à ce que la prière ait lieu en Tunisie, avec les proches réunis, demandez conseil à l’imam avant de l’organiser en France.

8. L’autorisation préfectorale de transport

   Le transport d’un corps hors de France est autorisé par le préfet du département où le cercueil est fermé. La demande est déposée par les pompes funèbres, avec l’acte de décès, le certificat de non-contagion et l’attestation du cercueil hermétique. Elle est délivrée en général sous un à deux jours ouvrés ; certaines préfectures la traitent le jour même pour un rapatriement.

9. Le vol

   Le cercueil voyage en soute, sur un vol commercial, comme fret accompagné d’une lettre de transport aérien. Les départs se font depuis les grands aéroports français, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly le plus souvent, ou d’autres grands aéroports selon les vols ; à l’arrivée, l’aéroport le plus proche du lieu d’inhumation quand une liaison existe : Tunis-Carthage, Monastir, Enfidha-Hammamet, Djerba ou Sfax. Un ou plusieurs proches peuvent prendre le même vol. Transmettez à la famille en Tunisie le numéro du vol, l’heure d’arrivée et le numéro de lettre de transport aérien.

10. L’arrivée en Tunisie et l’inhumation

    À l’aéroport, le cercueil est remis à la famille ou aux pompes funèbres tunisiennes, avec les documents qui l’accompagnent. La famille se présente ensuite à l’officier d’état civil. Sur présentation du permis de transport délivré par le consulat, du certificat médical et de l’extrait de décès, il remet l’ordre d’inhumation, sans nouvelle enquête sur les causes du décès : c’est la règle fixée par l’administration tunisienne. L’enterrement a lieu le plus vite possible, souvent le jour même ou le lendemain, après la salât al-janaza à la mosquée ou au cimetière, si elle n’a pas été accomplie en France.

11. Après l’enterrement : la succession

    Grâce à la transcription faite au consulat, le décès figure déjà à l’état civil tunisien. Gardez plusieurs extraits de décès en arabe : ils servent à la succession, aux banques et aux biens en Tunisie. Le consulat accompagne aussi les demandes de succession des Tunisiens décédés à l’étranger. Faites ces démarches dans la foulée, tant que la famille est réunie.

La prise en charge par l’État tunisien : ce que l’on sait

Le consulat de Tunisie à Montréal l’écrit simplement : « L’Etat tunisien prend en charge les frais de rapatriement de dépouille mortelle dont les procédures sont effectuées par le Consulat en collaboration avec la famille du défunt(e) conformément à la législation en vigueur. » Les pages des consulats en France ne le mentionnent pas : confirmez-le auprès du vôtre. Cette mesure est ancienne. En avril 2012, des rumeurs ont annoncé sa suppression ; le ministère des Affaires étrangères les a démenties et a confirmé la prise en charge par l’État de l’ensemble des frais de rapatriement des Tunisiens décédés à l’étranger.

• Qui y a droit : un défunt de nationalité tunisienne, décédé dans la circonscription du consulat qui reçoit le dossier, sans empêchement légal au transport du corps (une enquête judiciaire en cours, par exemple). Les sources officielles consultées ne posent aucune condition de ressources.
• Ce qui est exclu : selon deux consuls cités par la presse en avril 2012, les mort-nés et l’exhumation de corps déjà enterrés à l’étranger pour être inhumés en Tunisie ; le ministère indiquait seulement que ces deux cas relevaient de procédures particulières.
• Où la demander : au consulat de Tunisie dont dépend le lieu de décès, qui reçoit le dossier. L’Office des Tunisiens à l’Étranger (OTE) décrit ce service dans son guide.
• Si le défunt était assuré : le consulat demande une copie de son assurance médicale. Signalez-la dès le premier appel.

Combien coûte un rapatriement de corps en Tunisie

Pour un ressortissant tunisien, les frais de rapatriement sont pris en charge par l’État. Les prix ci-dessous comptent surtout dans trois cas : un défunt qui n’a pas la nationalité tunisienne, des prestations en plus de ce que couvre l’État, ou une famille qui doit avancer des frais. Ce sont les fourchettes observées dans les devis publiés par des entreprises françaises, pour un départ de Paris :

Les rapatriements vers Tunis se situent plutôt dans le bas de la fourchette ; vers Sfax, Sousse, Monastir, Gabès ou le Sud, le transport intérieur fait monter le prix. Exigez un devis écrit, complet, avant toute signature. Demandez ce qui se passe si le vol prévu n’a pas de place en soute, et ce qui est facturé en plus un week-end ou un jour férié.

Qui peut payer

• L’État tunisien, pour tout défunt de nationalité tunisienne, dans les conditions décrites plus haut. La demande passe par le consulat.
• L’assurance rapatriement. Contrat bancaire, assurance obsèques, mutuelle : cherchez dans les papiers du défunt ou appelez sa banque. Certains assureurs proposent des contrats dédiés au Maghreb, Tunisie comprise.
• La banque du défunt. Même si ses comptes sont bloqués, elle peut débloquer jusqu’à 5 965 € pour les frais d’obsèques sur présentation de la facture.
• La solidarité. Pour ce qui reste à payer, les mosquées et les associations ont souvent une caisse ; une collecte entre proches se met en place en quelques heures. Une annonce claire aide aussi à cela.

Les délais réalistes

Certaines pompes funèbres annoncent un rapatriement en 48 heures dans les cas simples. Ce qui allonge : un décès le vendredi soir ou la veille d’un jour férié, une enquête médico-légale (le procureur doit autoriser le transport), un document tunisien introuvable, un extrait de naissance en arabe qu’il faut faire venir de Tunisie, l’absence de place en soute. Ce qui raccourcit : un appel au consulat dès le premier jour, des pompes funèbres que le consulat connaît, et une famille qui a réuni les documents tout de suite.

Les bons réflexes

• Appeler le consulat avant de signer un devis, et l’assureur s’il y en a un : l’État ou le contrat règlent peut-être déjà ces frais.
• Retrouver tôt les papiers tunisiens du défunt : sans carte d’identité, passeport ou carte consulaire, le consulat doit d’abord établir la nationalité, ce qui prend du temps.
• Demander tout de suite l’extrait de naissance en arabe à la famille en Tunisie, en mairie ou sur e-Bawaba.
• Donner à la famille en Tunisie les informations de vol : elle doit être à l’aéroport, puis obtenir l’ordre d’inhumation sans attendre.

Si votre famille a aussi des attaches au Maroc, ou pour comparer, notre guide Rapatriement d’un corps au Maroc : démarches et coût suit le même ordre. Pour la prière elle-même, voyez notre guide Salât al-janaza : comment faire la prière mortuaire.

Ces jours-là, une famille est partagée entre la France et la Tunisie, entre deux administrations. Une annonce claire, avec la mosquée et l’horaire réel de la prière, là où elle aura lieu, en France ou en Tunisie, permet à chacun d’être là où il peut l’être.

Nos guides de rapatriement par pays

Les démarches françaises sont les mêmes pour tous les pays ; ce qui change, c’est le consulat, la prise en charge et l’arrivée.

• Rapatriement d’un corps au Maroc : démarches et coût
• Rapatriement d’un corps en Algérie : démarches et frais
• Rapatriement d’un corps au Sénégal : démarches et coût
• Rapatriement d’un corps au Mali : démarches et coût
• Rapatriement d’un corps en Turquie : démarches et coût